Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre WashProsClean (ci-après « le Vendeur ») et tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») passant commande sur le site washprosclean.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter, c'est-à-dire être majeur et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
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ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
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Raison sociale : WashProsClean
Site internet : washprosclean.com
E-mail : contact@washprosclean.com
Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
Hébergeur : Shopify Ireland UC, 2nd Floor Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
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ARTICLE 2 — PRODUITS
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WashProsClean propose à la vente des produits présentés sur le site washprosclean.com, notamment des machines à laver portatives et accessoires associés.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères différences de couleur ou de finition peuvent apparaître selon les paramètres d'affichage de votre appareil.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, les caractéristiques techniques et les prix affichés.
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ARTICLE 3 — PRIX
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Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et avant validation de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas résultant d'une erreur technique), le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande concernée après en avoir informé le Client.
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ARTICLE 4 — COMMANDE
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Le Client passe commande en suivant les étapes suivantes :
1. Sélection du ou des produits et ajout au panier.
2. Vérification du contenu du panier.
3. Saisie des informations de livraison et de facturation.
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et saisie des informations bancaires.
6. Vérification du récapitulatif de commande.
7. Validation définitive de la commande par le clic sur le bouton de confirmation.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un contrat de vente entre le Client et le Vendeur.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client dans les minutes suivant la validation, récapitulant les produits commandés, le montant total et l'adresse de livraison. Le Client est invité à vérifier les informations contenues dans cet e-mail et à signaler toute erreur dans les plus brefs délais à contact@washprosclean.com.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d'anomalie dans la commande ou de rupture de stock.
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ARTICLE 5 — PAIEMENT
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Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé lors du processus de commande
Le paiement est sécurisé par le système de cryptage SSL mis en place par Shopify Payments. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par le Vendeur.
La commande est validée et traitée dès réception de la confirmation de paiement de l'organisme bancaire.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé par e-mail.
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ARTICLE 6 — LIVRAISON
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6.1 Zone de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Pour toute livraison hors Union européenne, contactez-nous à contact@washprosclean.com.
6.2 Délais de livraison
Les produits sont expédiés depuis l'Asie. Les délais estimés sont de 10 à 20 jours ouvrés à compter de la confirmation d'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. Des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de notre volonté (douane, conditions météorologiques, transporteur).
6.3 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail dès l'expédition du colis.
6.4 Réception et vérification
À la réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état du produit en présence du transporteur. En cas de dommage apparent, le Client doit formuler des réserves écrites auprès du transporteur et nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison, à contact@washprosclean.com, en joignant des photos.
6.5 Colis non livré ou perdu
Si le colis n'est pas livré dans les 40 jours ouvrés suivant la confirmation d'expédition, le Client peut demander un remboursement intégral ou un renvoi du produit.
6.6 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués et acceptés par le Client lors de la validation de la commande. Ils sont offerts au-delà d'un certain montant d'achat, tel qu'affiché sur le site au moment de la commande.
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ARTICLE 7 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DE RISQUES
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Le transfert de propriété du produit au profit du Client n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques (perte, dommage) intervient à la livraison du produit à l'adresse indiquée par le Client.
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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@washprosclean.com, en mentionnant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non utilisé et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception du retour, sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
Pour plus de détails, voir notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
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Tous les produits vendus sur washprosclean.com bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) :
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Si ces deux options sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
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ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation non conforme aux instructions du fabricant, d'une modification ou d'une réparation effectuée par le Client ou par un tiers non autorisé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus à des événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure, grèves, intempéries, blocages douaniers, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
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ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
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Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site washprosclean.com.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à contact@washprosclean.com.
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ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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L'ensemble des éléments du site washprosclean.com (textes, images, logos, graphismes, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.
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ARTICLE 13 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
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En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client du Vendeur à contact@washprosclean.com afin de trouver une solution amiable.
Si le litige n'a pas pu être résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://www.cm2c.net
En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
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ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
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Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les litiges de consommation transfrontaliers au sein de l'Union européenne, les règles de droit international privé de l'UE s'appliquent et le consommateur bénéficie des protections prévues par la législation de son pays de résidence.
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ARTICLE 15 — MODIFICATIONS DES CGV
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Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
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CONTACT
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Pour toute question relative aux présentes CGV :
E-mail : contact@washprosclean.com
Site : washprosclean.com